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Chapitre premierDispositions générales

  • Article premier Champ d'application

    Par mesure de simplification, les statuts sont rédigés au masculin. Tous les articles s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

  • Article 2 Raison sociale

    Il s’est constitué le 10 juin 1958 à Lausanne au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, la Société d’études des questions de personnel.

    Elle prend le nom de HR Vaud, Association des professionnels des Ressources Humaines le 3 mars 2004.

  • Article 3 But

    HR Vaud est une association à but non lucratif. Elle est politiquement neutre et libre de toute connotation religieuse. Elle veille au respect du pluralisme des opinions de ses membres.

    Elle poursuit les buts suivants :

    • Faire connaître et partager des idées et des méthodes nouvelles en matière de ressources humaines,
    • Susciter, favoriser et encourager les échanges d’expériences et de pratiques entre ses membres,
    • Informer et documenter les membres sur des thématiques ou des méthodes liées à la gestion des ressources humaines,
    • Renforcer la formation et le perfectionnement professionnels des membres dans le domaine de la gestion des ressources humaines par l’organisation de conférences, cours ou journées d’études,
    • Collaborer avec les autorités, universités, hautes écoles, écoles professionnelles, instituts de formation et toutes autres instances pour toutes les questions liées à la gestion des ressources humaines,
    • Représenter et défendre les intérêts de ses membres à l’égard de tiers
  • Article 4 Siège

    Le siège est dans le Canton de Vaud. L’adresse de correspondance est : HR Vaud 1000 Lausanne
  • Article 5 Durée

    L’association a une durée illimitée.
  • Article 6 Affiliation

    HR Vaud est membre de la Société Suisse de Gestion des Ressources Humaines : HR Swiss, dont elle constitue la section vaudoise. Elle peut s’affilier à toute association similaire.

Chapitre IIMembres

  • Article 7 Membres

    L’association accepte en tout temps comme membre actif :

    • Toute personne qui a la responsabilité totale ou partielle d’une direction des ressources humaines
    • Toute personne qui occupe une ou plusieurs des fonctions d’une direction des ressources humaines
    • Toute personne qui a une responsabilité directement liée aux questions de ressources humaines
    • Toute personne active représentant une société de service active dans les RH, sauf dérogation spéciale décidée par le comité.
    • Toute personne dont l’adhésion présente un intérêt particulier pour l’association selon décision du comité

    Peuvent également être agréées comme membre actif, des personnes physiques en transition de carrière et ayant exercé antérieurement l’une des fonctions ci-dessus. En aucun cas, un membre ne peut utiliser cette qualité à des fins commerciales, publicitaires et autres que statutaires.

  • Article 8 Membre honoraire

    Le comité a la faculté de proposer à l’Assemblée générale de nommer, en tant que membre honoraire, des personnes physiques dont la nomination présente un intérêt particulier pour HR Vaud ou qui lui ont rendu d’éminents services.
  • Article 9 Admission

    Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit au moyen du formulaire ad ’hoc ou en ligne sur le site HR Vaud. Il sera joint à la demande un bref cv. Lors de l’admission d’un membre, le comité veille à ce qu’il exerce son activité dans une fonction qui correspond aux critères d’admission fixés sous l’article 7. L’admission est prononcée par le comité. En cas de refus avec ou sans indication de motifs, un droit de recours à l’assemblée générale est réservé (la procédure est réglée à l’art.13 al. 3 des statuts).
  • Article 10 Démission

    La démission doit être annoncée par écrit au secrétariat de l’association trois mois avant la fin de l’exercice (31 Décembre). La cotisation est due pour l’année entière.
  • Article 11 Transfert

    La qualité de membre de HR Vaud se perd par transfert dans une autre section de HR Swiss sur la base d’un avis écrit du membre ou de la nouvelle section.

    La cotisation est due pour l’année entière à moins que le membre apporte la preuve qu’il a déjà payé pour l’année sa cotisation dans sa nouvelle section.
  • Article 12 Retraite

    Tout membre qui arrête son activité professionnelle pour prendre sa retraite peut demander à intégrer l’amicale de la SEP.
  • Article 13 Radiation

    La qualité de membre se perd par radiation décidée par le comité et envoyée par écrit, dans les cas suivants :

    • En cas de non-paiement des cotisations dans les délais fixés, après mise en demeure.
    • En cas de conduite, d’attitude ou de propos préjudiciables aux intérêts et à la réputation de l’association.
    • En cas de violations répétées des statuts
    • N’exerce plus d’activités en lien avec le secteur des RH, personnes en transition de carrière excepté (art.7).

    La cotisation de l’année du membre radié reste due. Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale contre la décision de radiation ou d’exclusion du comité. Le recours doit être motivé et adressé, dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée au président de HR Vaud. Il suspend la décision d’exclusion jusqu’à décision finale de l’assemblée générale.

  • Article 14 Obligation des membres

    a) Cotisations

    Chaque membre actif doit s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Lors de son admission, le membre doit s’acquitter en sus d’une finance d’inscription fixée par le comité. b) Activités commerciales En aucun cas, un membre ne peut utiliser cette qualité à des fins commerciales ou publicitaires. Dans le cadre du respect des lois sur la protection des données, la liste des membres n’est pas diffusée. Elle peut être partagée dans le cadre de partenariats écrit avec des institutions tierces qui s’engageraient à ne pas utiliser cette liste à des fins commerciales.

Chapitre IIIOrganisation

  • Article 15 Organes

    Les organes de HR Vaud sont :

    • L’assemblée générale,
    • le comité,
    • les vérificateurs des comptes
  • Article 16 L’assemblée générale

    L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association et comprend tous les membres actifs de celle-ci. L’assemblée générale est compétente pour :

    • Élire le président ;
    • Elire les membres du comité ;
    • Élire les vérificateurs des comptes et le suppléant
    • Fixer le montant des cotisations annuelles et les éventuelles indemnités du comité
    • Approuver le programme d’activité;
    • Approuver le rapport annuel du comité;
    • Approuver les comptes ;
    • Approuver le budget ;
    • Approuver le rapport des vérificateurs des comptes ;
    • Donner décharge aux vérificateurs ;
    • Adopter et réviser les statuts ;
    • Décider de l’affiliation de l’association à un autre organisme poursuivant un but analogue,
    • Décider sur recours prévus aux articles 9 alinéa 4, et 13 alinéa 3 ;
    • Ratifier la nomination des membres honoraires proposés par le comité ;
    • Dissoudre l’association.

    Toutes autres compétences sont attribuées au comité.

  • Article 17 Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice. Les membres sont convoqués cinq semaines à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation ainsi qu’une présentation des candidatures qui seront proposées par le comité en cas de place vacante en son sein. Les membres sont invités à remettre 3 semaines avant l’assemblée générale exception faite des dossiers de candidature leur proposition écrite à soumettre à l’assemblée. Les propositions soumises hors délais ne pourront pas faire l’objet d’une décision à l’AG.
  • Article 18 Assemblée générale extraordinaire

    Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou à la demande d’un cinquième des membres actifs. Ceux-ci doivent indiquer dans leur demande les motifs de la convocation et formuler par écrit la décision à soumettre. Le délai minimum pour convoquer une assemblée extraordinaire est de deux semaines. L’ordre du jour est joint à la convocation.
  • Article 19 Organisation

    L’assemblée générale est dirigée par le président ou en son absence par le vice-président ou à défaut par un membre du comité. Le procès-verbal de l’assemblée générale est à disposition des membres sur le site HR Vaud dans les 30 jours qui suivent la date où elle a eu lieu.
  • Article 20 Droit de vote

    Chaque membre actif dispose d’une voix. Les votes et les élections ont lieu à mains levées à moins que le scrutin secret ne soit demandé et décidé par la majorité des personnes présentes. Il n’y a pas de vote par procuration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents à l’exception des cas stipulés aux articles 29 et 30. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante
  • Article 21 Comité

    Le comité est l’organe de gestion de l’association. Il veille à son bon fonctionnement, gère ses affaires et la représente auprès des tiers. Il a notamment pour tâche :

    • D’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale ;
    • De gérer les affaires courantes de l’association ;
    • De prendre toute initiative propre à réaliser les buts poursuivis par l’association ;
    • D’engager et de fixer les conditions des collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps
    • De représenter l’association à l’égard des tiers, notamment au Sein des organes de HR Swiss.

    Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport relatif à son activité, les comptes annuels, une proposition de budget, ainsi que le projet du programme d’activité prévu pour le prochain exercice. Il peut s’adjoindre, en cas de besoin, des commissions dont il nomme les membres. Il fixe le cahier des charges, le calendrier et le budget.

  • Article 22 Composition

    Le comité se compose de cinq à quinze membres nommés chaque année par l’assemblée générale. Le Président est élu par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans ; il est rééligible une fois. Le Comité se constitue lui-même. Il désigne notamment un vice- président, un trésorier et les différents rôles utiles à son bon fonctionnement. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. En cas de vacance au sein du comité, celui-ci peut s’adjoindre un remplaçant avec une voix consultative. Le remplaçant sera proposé à la prochaine assemblée générale pour devenir membre du comité à part entière.
  • Article 23 Décision

    Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
  • Article 24 Engagement de l’association

    L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président en cas d’empêchement, et du trésorier ou d’un autre membre élu du comité.
  • Article 25 Vérificateurs des comptes

    L’assemblée générale élit deux vérificateurs de comptes et un suppléant, chargés de lui soumettre un rapport sur la tenue correcte et régulière des comptes de l’association et sur l’utilisation conforme au but social des fonds de l’association. Le mandat des vérificateurs des comptes est de deux ans. Ils sont rééligibles deux ans au maximum. En cas de besoin, un organe de révision externe peut être nommé par l’assemblée générale ou le comité.

Chapitre IVRessources Responsabilités

  • Article 26 Ressources

    Les ressources de l’association sont constituées par :

    • les cotisations des membres
    • la finance d’inscription des nouveaux membres
    • les revenus des activités de l’association ou organisées en collaboration avec d’autres organismes
    • le sponsoring
    • les revenus de la fortune de l’association
    • les dons
    • legs
    • toutes autres recettes.
  • Article 27 Fortune

    Les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.
  • Article 28 Responsabilités

    La fortune de l’association est seule garante de ses engagements. Les membres de l’association n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association.
  • Article 29 Exercice comptable

    L’exercice comptable coïncide avec l’année calendaire.

Chapitre VRésolution des status - dissolution

  • Article 30 Révision des statuts

    L’assemblée générale est seule compétente pour procéder à la révision des statuts.

    Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents. Le comité peut en tout temps soumettre des propositions de révision totale ou partielle des statuts.
  • Article 31 Dissolution

    La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution devra réunir une majorité des trois quarts des membres présents. L’assemblée qui aura voté la dissolution désigne les liquidateurs. Le solde disponible de l’actif social après exécution de tous les engagements devra être versé à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
  • Article 32 Entrée en vigueur

    Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale de l’association du 28 mars 2017 à …… Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent toute disposition antérieure.
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